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Révision du zonage ABC : quels impacts concrets sur les aides au logement ?
Le zonage ABC vient d’être actualisé. Cette révision était attendue depuis plusieurs mois et modifie le classement de 468 communes, avec des conséquences directes sur l’accès aux aides au logement et la construction de logements abordables.
À quoi sert le zonage ABC ?
Le zonage ABC classe les communes en fonction de la tension de leur marché immobilier, c’est-à-dire de l’écart entre l’offre et la demande de logements. Il comprend cinq niveaux : A bis, A, B1, B2 et C, allant des zones les plus tendues (Paris et sa proche banlieue) aux zones les plus détendues (communes rurales peu attractives).
Ce zonage détermine l’éligibilité à de nombreux dispositifs publics :
- Prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété ;
- Bail réel solidaire (BRS) ;
- Prêt social location-accession (PSLA) ;
- Dispositifs fiscaux Denormandie et Loc’Avantages pour encourager l’investissement locatif.
Il ouvre également l’accès au logement locatif intermédiaire (LLI), destiné aux ménages modestes ne pouvant accéder au logement social.
Une révision d’ampleur en 2025
Parmi les 468 communes reclassées, plus de 320 basculent vers des zones plus tendues : 247 en zone B1 ; 64 en zone A ; 10 en zone A bis. À l’inverse, 19 communes ont été déclassées dans des zones moins tendues. La révision du zonage permet à environ 2,4 millions de Français de bénéficier de conditions d’accès plus favorables aux aides au logement. À compter du 30 septembre 2025, les offres de prêts devront tenir compte de ce nouveau classement. Pour savoir si vous êtes concerné, plusieurs simulateurs officiels sont disponibles sur les sites publics.
qui correspond à vos besoins.
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immobiliers obligatoires vente et location et autres prestations.
Le diagnostic immobilier amiante identifie la présence d'amiante dans les matériaux de construction. Obligatoire pour les biens construits avant 1997, il vise à prévenir les risques pour la santé et assurer la sécurité des occupants et des travailleurs.
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Le diagnostic électricité évalue l'état des installations électriques des logements de plus de 15 ans. Obligatoire pour la vente, il vise à prévenir les risques d'électrocution et d'incendie, assurant la sécurité des occupants et la conformité des installations.
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Le diagnostic termite détecte la présence de termites dans les bâtiments. Obligatoire dans les zones à risque, il vise à prévenir les dégâts structurels causés par ces insectes, protégeant ainsi la solidité des constructions et la sécurité des occupants.
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Le diagnostic gaz vérifie l'état des installations de gaz des logements de plus de 15 ans. Obligatoire pour la vente, il vise à prévenir les risques d'explosion, d'incendie et d'intoxication, garantissant ainsi la sécurité des occupants.
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Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Obligatoire pour la vente ou la location, il informe sur l'efficacité énergétique et propose des recommandations pour améliorer la performance.
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Le diagnostic Loi Carrez mesure la superficie privative des lots de copropriété. Obligatoire lors de la vente, il garantit une information précise sur la surface habitable, protégeant ainsi les acheteurs et les vendeurs de tout litige lié à la superficie annoncée.
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Le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) identifie les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols. Obligatoire pour la vente ou la location, il informe les occupants sur les dangers potentiels, assurant leur sécurité.
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Le diagnostic État de l’installation d’Assainissement Non Collectif évalue la conformité des systèmes d’assainissement individuels. Obligatoire lors de la vente des logements non raccordés au réseau public, il prévient les risques sanitaires et environnementaux.
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La Loi Boutin mesure la surface habitable des logements loués vides. Obligatoire pour la location, il fournit une information précise sur la superficie, garantissant la transparence et protégeant les locataires contre les abus éventuels concernant la taille du logement.
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Le DPE tertiaire évalue la performance énergétique des bâtiments professionnels de plus de 50 m². Obligatoire, il informe sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2, incitant à des améliorations pour une transition vers des pratiques plus durables.
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Le DPE collectif évalue la performance énergétique des copropriétés et ensembles immobiliers. Obligatoire, il informe sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2, incitant à des améliorations pour une transition durableet économique.
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L'audit énergétique analyse la consommation et les systèmes d'un bâtiment pour identifier des économies d'énergie. Obligatoire pour certaines entreprises, il recommande des améliorations pour une gestion plus durable et rentable.
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